Préambule

Thalien SARL, représentée par son associée unique Muriel RUZZANTE, Naturopathe certifiée par l’Institut de Formation Euro Nature, est une société sise au 3 Avenue Marius Jouveau à Aix-en-Provence et enregistrée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 894904911 (ci-dessous désignée le « Prestataire »).

Le Prestataire exploite le site «http://thaliennaturo.fr» (ci-dessous désigné le « Site ») qui est hébergé par la société OVH.

1) Dispositions générales

a) Les présentes conditions générales (ci-dessous désignées les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-dessous désignée le « Client »), en particulier les réservations (ci-dessous désignées « Réservation(s)») de prestations (ci-dessous désignées  « Prestation(s)») par le Client auprès du Prestataire.

b) Le Prestataire et le Client constituent les parties (ci-dessous désignées les « Parties »).

c) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-dessous désignés les « Tarifs ») de ses Prestations à tout moment. Cependant, le rapport contractuel entre les Parties est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur sur le Site au jour de la Réservation.

d) En procédant au règlement de sa Réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.

e) Le Client est averti que le Prestataire, naturopathe, pratique une discipline non conventionnelle et n’est pas un docteur en médecine. Il ne pratique aucun diagnostic médical et n’établit pas d’ordonnance. Il ne se substitue en aucun cas au médecin du Client qui est seul habilité à prescrire, modifier ou suspendre un traitement. Le Prestataire, en sa qualité de Praticien de Santé Naturopathe et Éducateur de Santé, a une approche complémentaire. Il propose des consultations en Naturopathie et en hygiène alimentaire ainsi que des prestations ayant pour but d’améliorer le bienêtre et l’hygiène de vie de ses Clients. Les techniques proposées et compléments alimentaires ne se substituent à aucun traitement médical ou suivi psychologique. Les compléments alimentaires conseillés sont en vente libre en magasin bio ou parapharmacie ou par des laboratoires

2) Tarifs et modalités de paiement des Prestations

a) Les Tarifs des Prestations sont exprimés en Euro (€), et ne sont pas assujettis à la TVA en vertu de l’article 293-B du Code Général des Impôts, et peuvent varier en fonction de la Prestation, du nombre de participants et du lieu de la Prestation retenus par le Client.

b) Les Tarifs pour des Prestations individuelles sont disponibles sur le Site.

c) Le Prestataire se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs. Cependant, le Tarif facturé au Client restera celui en vigueur sur le Site au jour de la Réservation.

d) Un devis sera établi par le Prestataire et dûment accepté par le Client pour des Prestations à des groupes (formations, conférences, ateliers…).

e) Les Réservations de Prestations individuelles peuvent être effectuées via la plateforme MEDOUCINE.

f) Les Prestations réalisées au cabinet seront réglées par chèque bancaire à l’ordre de Thalien SARL ou en espèces (dans la limite des plafonds définis par la législation en vigueur), sur place, le jour de la Prestation.

g) Les Prestations à distance en visio-conférence seront réglées par virement bancaire sur le compte du Prestataire au plus tard le jour de la prestation.

h) Le Prestataire se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout règlement effectué par chèque bancaire.

i) Sauf disposition particulière tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la Prestation.

j) Le Prestataire est en droit de refuser toute Réservation de la part d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Prestation antérieure.

3) Prise en charge des Prestations par les mutuelles

a) Les Prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

b) Certaines mutuelles ou complémentaires santé remboursent tout ou partie des séances de médecines alternatives telles que la naturopathie, sur présentation d’une facture. Le Prestataire invite le Client à se renseigner auprès de sa mutuelle et s’engage à lui fournir une facture sur demande.

4) Annulation ou modification d’une Prestation du fait du Client

a) Le Client est informé de l’absence de droit de rétractation dans le cas d’une Prestation unique. Les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation. « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

b) Le Client a un droit de rétractation pour les Prestations prévues sur plusieurs séances. Lorsque l’une ou plusieurs de ces séances ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées le jour de la demande de rétractation émise par le Client.

c) Toute demande de modification d’une Réservation (date ou horaire de la Prestation) sera effectuée par le Client directement auprès du Prestataire, au moins 3 (trois) jours avant la date de la Prestation afin de pouvoir trouver un nouveau créneau qui conviennent aux Parties.

d) Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder au remboursement d’une Réservation annulée par le Client de son propre chef.

5) Annulation ou modification d’une Prestation en cas de force majeure

a) Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de leurs obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’en minimiser les conséquences.

b) A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

6) Politique de protection des données à caractère personnel

a) Conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en s’adressant directement au Prestataire par mail à l’adresse thalien.naturo@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site.

b) Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles mis en œuvre par le Prestataire et accessible depuis toutes les pages du Site.

7) Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire est assuré auprès d’AXA France IARD SA par contrat n° 6368877604.

8) Droits d’auteur et propriété intellectuelle

a) L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire et n’est pas libre de droits. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

b) Toute utilisation du Site par un tiers à des fins commerciales est strictement interdite.

9) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend entre les Parties survenu à l’occasion des présentes Conditions, les tribunaux compétents sont ceux relevant de la juridiction d’Aix-en-Provence.